Consultation du public par voie électronique, requalifaication filature

Conformément à l'article L132-9 du Code de l'urbanisme, une consultation du public par voie électronique est instituée concernant le projet de requalification de la filature de Nomexy sur la page : https://www.nomexy.fr/consultation-du-public-zac-filature.php

Cette consultation se déroule du 20 décembre 2023 9h00 au 21 janvier 2024 17h00.

Via l'adresse suivante : consultation-zac@nomexy.fr

Les pièces nécessaires à l'étude du dossier son disponibles ci dessous :

- Délibération instituant la consultation électronique

- Avis de consultation électronique du publique

- Notice explicative de la consultation électronique du public

- Projet de création de ZAC

- Etude d'impact et environnementale

A la fin de la consultation, la Commune établira un registre de consultation qui sera nécessaire à la création de la ZAC