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EAU ET ASSAINISSEMENT
ATTENTION
CETTE COMPETENCE EST DELEGUEE A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'EPINAL. La Commune ne peut traiter vos demandes
La loi portant la nouvelle organisation territoriale de la République la loi « NOTRE » contient toute une série de dispositions relatives au fonctionnement des collectivités territoriales notamment sur les problématiques d’entretien de rivière, de gestion de l’eau et de l’assainissement .
Ces compétences historiquement gérées par les communes ont toutes été transférées à la Communauté d’agglomération d’Epinal.
Ce choix a été opéré par le législateur puisque la gestion de ces services était bien souvent mutualisée entre plusieurs communes par le biais de syndicats, ce qui était le cas pour NOMEXY.
Ainsi les syndicats gérant ces services ont tous été dissous (Aviere en 2018, Syndicat d’Assainissement de la Région de NOMEXY en 2019 et Syndicat des Eaux de la Région de NOMEXY en 2020)
Concernant, la gestion de l’eau et de l’assainissement, les contrats signés par le passé se poursuivent avec VEOLIA, le service est donc identique.
En cas de problème sur le réseau communal, les habitants sont invités à s'adresser au service de la CAE
Contacts téléphoniques :
Page actualisée le 27/07/2022
ATTENTION
CETTE COMPETENCE EST DELEGUEE A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'EPINAL. La Commune ne peut traiter vos demandes
La loi portant la nouvelle organisation territoriale de la République la loi « NOTRE » contient toute une série de dispositions relatives au fonctionnement des collectivités territoriales notamment sur les problématiques d’entretien de rivière, de gestion de l’eau et de l’assainissement .
Ces compétences historiquement gérées par les communes ont toutes été transférées à la Communauté d’agglomération d’Epinal.
Ce choix a été opéré par le législateur puisque la gestion de ces services était bien souvent mutualisée entre plusieurs communes par le biais de syndicats, ce qui était le cas pour NOMEXY.
Ainsi les syndicats gérant ces services ont tous été dissous (Aviere en 2018, Syndicat d’Assainissement de la Région de NOMEXY en 2019 et Syndicat des Eaux de la Région de NOMEXY en 2020)
Concernant, la gestion de l’eau et de l’assainissement, les contrats signés par le passé se poursuivent avec VEOLIA, le service est donc identique.
En cas de problème sur le réseau communal, les habitants sont invités à s'adresser au service de la CAE
Contacts téléphoniques :
- Eau et Assainissement : 09 69 32 35 54
- Du lundi au vendredi de 9 H à 12 H et de 14 H à 17 H
Page actualisée le 27/07/2022