Conformément à l'article L132-9 du Code de l'urbanisme, une consultation du public par voie électronique est instituée concernant le projet de requalification de la filature de Nomexy.

Cette consultation se déroule du 20 décembre 2023 9h00 au 21 janvier 2024 17h00.

Via l'adresse suivante : consultation-zac@nomexy.fr

Les pièces nécessaires à l'étude du dossier son disponibles ci dessous :

- Délibération instituant la consultation électronique

- Avis de consultation électronique du publique

- Notice explicative de la consultation électronique du public

- Projet de création de ZAC

- Etude d'impact et environnementale

A la fin de la consultation, la Commune établira un registre de consultation qui sera nécessaire à la création de la ZAC