INFO GENDARMERIE La lutte contre le harcèlement

Groupement de Gendarmerie Départementale des Vosges
La lutte contre le harcèlement

Le harcèlement est un délit. Il est généralement définit comme des faits répétés à l’encontre d’autrui, conduisant à une dégradation de sa qualité de vie professionnelle ou personnelle, et portant atteinte à ses droits, sa dignité, ou sa santé. Il y a plusieurs types de harcèlements reconnus et punis par le code pénal, tel que le harcèlement téléphonique, le harcèlement moral au travail, le harcèlement sexuel.
 

Le harcèlement téléphonique (art. 222-16 du code pénal) se caractérise par :
- Des appels téléphoniques ou SMS malveillants (ou messages vocaux) ;
- Ils sont répétitifs ;
- Ils sont envoyés sur une période assez courte ;
Le harcèlement téléphonique est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende.
  
 
 
Le harcèlement moral au travail (art. 222-33-2 du code pénal) se caractérise par :
- Des propos ou comportements déplacés ou insistants ;
- Ils sont répétitifs ;
- Ils dégradent les conditions de travail, et sont susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité de la personne qui les subi, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ;
Le harcèlement moral au travail est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000€ d’amende.
 
 
 
Le harcèlement sexuel (art. 222-33 du code pénal) se caractérise par :
- Le fait d’imposer à une personne des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, de manière répétée ;
- Ils portent atteinte à la dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent une situation hostile, offensante ou intimidante pour la personne qui les subi ;
Le harcèlement sexuel est punit de 2 ans d’emprisonnement et 30 000€ d’amende.
 
 
 
 Le cyberharcèlement ( art. 222-33-2-2 du code pénal) se caractérise par :
 - Des comportements, menaces ou propos malveillants diffusés sur le net (Internet, réseaux sociaux, jeux vidéos…) ;
- La fréquence répétitive et sur une période courte ;
- La responsabilité incombe principalement à l’auteur des propos, mais celle des hébergeurs ou fournisseurs d’accès peut être engagée, s’ils avaient connaissance des messages et qu’il n’y a pas eu d’action rapide pour les retirer ;
- Il faut alors les signaler et bloquer les messages selon le site internet concerné ;
- Un signalement PHAROS peut aussi être effectué ;
- Une plainte peut-être déposée à la brigade de gendarmerie locale. Toutes les preuves (copies d’écran, messages...) peuvent être rapportées par les victimes.
 
 
 
Le « harcèlement de rue » n’est pas une infraction sous cette appellation. C’est l’outrage sexiste qui est réprimé (art. 621-1 du code pénal) :
- Le fait d’imposer tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste (sifflets insistants, remarques ou interpellations déplacées...) constitue l’infraction ;
- Ils portent atteinte à la dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, ou crée une situation intimidante, hostile ou offensante ;
La victime peut déposer plainte auprès de la brigade locale et apporter tout élément de preuve. L’outrage sexiste est puni d’une contravention de 750 euros.
Ce type de comportement ne doit pas être cautionné, les victimes de harcèlement de rue seront écoutées.
 
 
 
Le harcèlement est un délit, si vous êtes victime ou témoin d’une de ces situations il faut le signaler :
Dans  le cadre d’un harcèlement lié au sexe ou à l’orientation sexuelle, il est possible d’alerter un service en ligne spécialisé de la police et de la gendarmerie destiné aux victimes de violences sexuelles ou sexistes, qui permet d’accéder à un tchat : https://www.service-public.fr/cmi
Je signale sur le site internet concerné, ou sur la plateforme PHAROS : https://www.internet-signalement.gouv.fr
Je porte plainte. Toute preuve recueillie par la victime peut être admise en justice, (témoignages, copies de messages, enregistrements d’appels …). Il est  aussi possible de réclamer des dommages et intérêts.
Si votre situation nécessite une intervention urgente : appelez le 17 ou par SMS au 114.
 

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