LETTRE DE LA CAE AUX ENTREPRISES

La Communauté d’Agglomération d’Épinal (CAE) met en place une cellule de veille économique
A l’initiative de Michel HEINRICH, Président de la CAE, une cellule de veille économique a été instaurée pour accompagner au mieux les entreprises du territoire durant la crise sanitaire du COVID-19 et pour commencer à réfléchir aux mesures à prendre afin de faciliter la reprise de l’activité à la fin de la période actuelle.

Composée d’élus communautaires (Véronique MARCOT et Patrick NARDIN), du Député Stéphane VIRY, d’acteurs économiques (CCI, Chambre des Métiers, Région Grand Est, VOSJ’INNOV, services de la CAE …) et de chefs d’entreprises, Michel HEINRICH a organisé une première vidéoconférence ce 30 Mars 2020 pour évoquer dans un premier temps les différentes mesures d’accompagnement existantes (État, Région, CAE …) et identifier les éventuels besoins complémentaires (couverture des frais fixes des entreprises par exemple).

Cette réunion a également mis en évidence le besoin d’information envers toutes les entreprises du territoire : la CAE édite ainsi une nouvelle newsletter économique pour bien rappeler toutes les mesures et aides dont peuvent bénéficier les entreprises.
De même, en tant que « donneur d’ordres », la CAE veille à payer ses entreprises/fournisseurs dans des délais raccourcis et identifie l’ensemble des commandes et travaux qui pourront être lancés dès la fin de la crise sanitaire, au profit de l’activité économique.
De nouvelles réunions de cette cellule de veille auront lieu ces prochains jours avec l’objectif pour la CAE de disposer de l’expérience d’entreprises du territoire pour définir au mieux la politique économique qui sera mise en place dans le cadre de cette crise du COVID-19.


PAIEMENT DES LOYERS, FACTURES D’EAU, GAZ ET ELECTRICITE
Dès le 19 mars, la Communauté d’Agglomération d’Épinal a pris la décision de suspendre les loyers auprès de tous ses locataires de cellules économiques et de la pépinière d’entreprises afin de les soutenir dans cette période difficile.
Cette mesure concerne une soixantaine d’entreprises sur le territoire, soit environ 100 000 € d’aide immédiate de trésorerie.
Les propriétaires d’hébergements touristiques ont également été informés qu’aucune relance de déclaration ou de paiement de taxe de séjour ne serait effectuée pendant la période de crise.

Les agents de la Communauté d’Agglomération d’Epinal sont joignables :
• via une adresse mail unique : emmanuel.brandenburger@agglo-epinal.fr,
• un numéro de téléphone unique 06 46 19 93 98,

►LIEN UTILE : FAQ – Accompagnement des entreprises - Coronavirus

LE FONDs DE SOLIDARITÉ Une aide de 1 500 € et un soutien de 2 000 € supplémentaire pour les TPE
Il s’agit d’une aide défiscalisée de 1 500 € versée par la DGFIP sur la base déclarative de l’entreprise sur le site impots.gouv.fr
►MONTANT DE L’AIDE
• jusqu’à 1 500 euros, aide versée par la DGFIP (Direction générale des Finances publiques),
• une aide complémentaire de 2 000 euros maximum peut être versée au cas par cas par les régions aux entreprises qui rencontrent le plus de difficultés.
►Ce second volet permet aux entreprises qui bénéficient du premier volet de percevoir une aide complémentaire forfaitaire de 2000 € lorsque :
• elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à trente jours ;
• elles se sont vues refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par leur banque.
Pour en faire la demande, l’entreprise doit avoir au moins un salarié. Les régions seront en charge de l’instruction de ce deuxième volet.
►ENTREPRISES CONCERNEES
Les entreprises dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés (TPE), quel que soit leur statut : société, entrepreneur individuel, association, professions libérales… et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs) :
• ayant en 2019 un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros,
• et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros.
►NE SONT PAS ÉLIGIBLES
• les entreprises ayant débuté leur activité après le 1er février 2020
• les entreprises ayant déclaré une cessation de paiement avant le 1er mars 2020
• les titulaires d’un contrat de travail
• les titulaires d’une pension de retraite
• les entrepreneurs ayant bénéficié d’au moins deux semaines d’arrêt maladie en mars 2020
►CONDITIONS A REMPLIR
• avoir fait l’objet d’une fermeture par décision administrative ou en raison des mesures d’interdiction d’accueil du public (hébergement, activités culturelles et sportives, etc.),
• OU avoir subi une perte de CA durant la période comprise entre le 21 février et le 31 mars 2020 supérieure à 70 % par rapport à l’année précédente.
►REFERENCE POUR LE CALCUL DE LA PERTE DE CHIFFRE D’AFFAIRES
Entreprises existantes au 1er mars 2019 Chiffre d’affaires du mois de mars
2019 Entreprises créées après le 1er mars 2019 (et avant le 1er février 2020)
Chiffre d’affaires mensuel moyen entre la date de création et le 1er
mars 2020 Entrepreneur ayant bénéficié d’un congé pour maladie, accident du
travail ou maternité en mars 2019 Chiffre d’affaires mensuel moyen entre le 1er avril 2019 et le 1er mars 2020
DEMARCHES POUR BENEFICIER DU FONDS DE SOLIDARITE
Pour le premier volet de l’aide :
A partir du 1er avril 2020, les entreprises pourront faire leur demande sur le site impot.gouv.fr en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, chiffre d’affaires, montant de l’aide demandée, déclaration sur l’honneur.
La DGFiP effectuera des contrôles de premier niveau et versera l’aide rapidement au demandeur. Des contrôles de second niveau pourront être effectués par la DGFiP postérieurement au versement de l’aide.
Pour le second volet de l’aide :
A partir du 15 avril 2020, l’entreprise se rendra sur une plateforme ouverte par la région. Afin que les services de la région puissent examiner la demande, l’entreprise joindra une estimation étayée de son impasse de trésorerie, une description succincte de sa situation démontrant le risque imminent de faillite ainsi que le nom de la banque dont l’entreprise est cliente lui ayant refusé un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable, le montant du prêt demandé et son contact dans la banque.
L’aide sera versée par la DGFiP. Le fonds de solidarité a été abondé pour le mois de mars. Il pourra être renouvelé si nécessaire, au regard de l’évolution des mesures de confinement et de son impact sur l’activité économique.

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