Nouveau service pour permettre aux électeurs de retrouver la commune dans laquelle ils sont inscrits

Un service « additionnel » au site Interrogation de sa situation électorale (ISE) vient d’être mis en place par le ministère de l’Intérieur : il permet à chaque citoyen, pour une courte période, de connaître la commune dans laquelle il est inscrit. L’arrêté portant création de ce téléservice a été publié ce matin au Journal officiel

La création du service ISE a été une petite révolution, liée à l’existence du nouveau répertoire électoral unique (REU) géré par l’Insee. Ce service permet à n’importe quel citoyen de savoir s’il est bien inscrit sur la liste électorale de sa commune, et; s'il est candidat à une élection par exemple, de se faire délivrer, en un clic, une attestation d’inscription sur les listes électorales, sans avoir à passer par les services de sa mairie. 
Mais ce service a une lacune : s’il permet de vérifier que l’on est bien inscrit dans sa commune, il ne permet pas, en cas de réponse négative, « de savoir dans quelle autre commune on est inscrit ».

« Téléprocédure spécifique »
Un certain nombre d’électeurs peuvent donc se retrouver dans la situation de ne plus savoir où ils sont inscrits. « Il y a des personnes qui se sont inscrites lors de leur service militaire, ou pendant une période de coopération ». D’autres ont pu déménager plusieurs fois et ne plus se souvenir dans quelle commune ils se sont inscrits.
Pour permettre à ces électeurs de s’y retrouver, le ministère met donc en place – et ce uniquement jusqu’au 13 mars prochain, « une téléprocédure spécifique ».

Concrètement, l’électeur devra indiquer ses nom, prénoms, sexe et date de naissance, et surtout fournir « une copie numérisée de sa carte nationale d'identité ou de son passeport en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans ». Il doit aussi fournir une adresse mail pour obtenir sa réponse. 
Une fois la requête envoyée, les services de l’Insee vont faire une recherche dans le REU, retrouver l’électeur et lui communiquer « sa commune ou circonscription consulaire d’inscription », le libellé et l’adresse de son bureau de vote et, « le cas échéant, le motif de sa radiation ». 
Le site est accessible à l'adresse : www.inscription-elections.fr.
 

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